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Monthly Archives: avril 2014

  • Facture « Autoliquidation »

    Posted on avril 14, 2014 by in Informations

    Opérations non concernées par l’autoliquidation En revanche, ne doivent pas faire l’objet d’une autoliquidation de la TVA : Certains travaux préparatoires à la construction : Les prestations intellectuelles sont exclues du dispositifd’autoliquidation. Ainsi, ne font pas l’objet d’une autoliquidation de la TVA : – les prestations des géomètres, des bureaux d’études, des économistes de la […]

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