Habilitation électrique exigence réglementaire

L’habilitation électrique qu’est-ce que c’est ?

C’est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d’une personne à accomplir en sécurité les tâches définies sur des installations électriques ou à leur voisinage. L’habilitation n’est pas directement liée à la position hiérarchique ni à la classification professionnelle de l’intéressé. Elle est matérialisée par un document (le titre d’habilitation) établi par l’employeur et signé par ce dernier et par l’habilité. La délivrance d’une habilitation électrique de type H0 B0 ou B1 BR par l’employeur ne dégage pas pour autant la responsabilité de ce dernier. En effet, l’employeur doit avoir établi une carte de risque et avoir pris les dispositions qui correspondent, notamment :

• à la préparation des tâches et travaux afin de mettre en sécurité la zone de travail,

• à la notification des dispositions prises aux travailleurs concernés

• à la mise à disposition des équipements de protection, outillages adaptés,… Dans le cadre de travaux dans le voisinage de pièces nues restées sous tension il doit de plus s’assurer que le travailleur a une connaissance complète des règles de sécurité qu’il doit respecter pour l’accomplissement en sécurité du travail qui lui est confié. Les opérations d’ordre électrique effectuées sur les ouvrages électriques doivent être confiées à des personnes qualifiées et habilitées vis à vis des risques électriques. L’habilitation électrique qu’est-ce que c’est ?

Préparation à l’habilitation électrique CONSUEL. Il est nécessaire d’habiliter toute personne qui :

• accède sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens même pour y effectuer des travaux non électriques.

• exécute des travaux d’ordre électrique.

• dirige des opérations d’ordre électrique

• effectue des essais, des mesures de grandeurs électriques.

Pour le travailleur indépendant, l’employeur, l’auto-entrepreneur participant à une opération l’habilitation n’est pas requise. Cependant, ils doivent avoir suivi une formation à la prévention du risque électrique adaptée aux opérations à réaliser et doivent faire la preuve de leur connaissance en matière de prévention du risque électrique.

L’habilitation qu’elle démarche à suivre ?

Si vous voulez habiliter votre personnel, nous vous recommandons de procéder au préalable à l’évaluation et à l’analyse de vos besoins en la matière. A partir de ces conclusions, vous aurez ainsi défini le niveau d’habilitation nécessaire pour votre personnel. Ce personnel doit répondre à plusieurs conditions à savoir :

• être reconnu apte médicalement

• avoir suivi une formation à la sécurité électrique (théorique et pratique avec attestation de formation selon le cas et éventuellement des stages complémentaires).

• avoir reçu le titre d’habilitation électrique

La formation ?

La formation a pour but de donner au personnel concerné, en plus de ses acquis professionnels, la connaissance :

• des risques inhérents à l’exécution des opérations au voisinage ou sur les ouvrages électriques

• des moyens pour prévenir des risques (procédures, équipements), Elle doit être adaptée suivant :

• les particularités des installations (complexité, variabilité), L’habilitation qu’elle démarche à suivre ? La formation ?

• les compétences initiales et attributions futures du personnel à habiliter. La formation relève de la responsabilité de l’employeur qui :

• peut soit l’assurer avec ses propres moyens, soit la confier à un organisme de formation.

L’attestation de formation ?

Elle est remise à l’intéressé à l’issue de la formation à titre de preuve. Elle prouve à l’employeur que l’intéressé a bien reçu la formation et que l’employeur peut délivrer le titre d’habilitation électrique. L’attestation doit comporter :

• le nom et le prénom de l’intéressé,

• le type de formation,

• la réussite ou non à l’évaluation finale, mentionnée de façon explicite

Le titre d’habilitation ?

Le titre d’habilitation électrique est délivré par l’employeur en fonction :

• des connaissances techniques de la personne à habiliter,

• de la formation sécurité reçue, • de l’aptitude médicale,

• de la nature des tâches qui lui seront confiées. Dans ce titre d’habilitation, doivent être définis :

• les tâches autorisées (par catégorie d’habilitation)

• le symbole d’habilitation,

• le champ d’application Le contenu de ce titre doit être conforme au modèle présenté dans les publications de l’UTE. (Voir ci-dessous un titre d’habilitation électrique) En outre, l’employeur doit remettre, contre reçu, à toute personne habilitée, un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de la norme NF C 18-510, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail à effectuer.